Conditions Générales de Vente | Photographe Mariage

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s'appliquent à toutes les commandes conclues entre le Client et la société Pierre & Julia Photographes SAS, Siret 832900732 dont le siège social est situé au 2, passage de l'Entente, 78180 Montigny-le-Bretonneux.

Article 1 - Objet

La société SAS Pierre & Julia Photographes propose des prestations photographiques d'événements privés tels que présentés sur le site internet www.pierre-et-julia.fr.

La passation d'une commande par le Client auprès de la SAS Pierre & Julia Photographes (nommée ci-après P&J) entraîne l'entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (nommées ci-après CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre P&J et le Client. Les présentes CGV forment un document contractuel indivisible avec le contrat de vente joint en annexe, que le Client s'engage à renvoyer par mail ou par courrier, toutes les pages paraphées, dument complétées et la dernière page signée avec la mention "Bon pour accord conforme au contrat" suivi de la date et de la signature du Client.

Par son utilisation du site internet www.pierre-et-julia.fr ou par le fait de réserver une séance, un support ou une prestation de reportage de mariage, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV.

Les Clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, autoriser des prises de vues de leurs enfants, suivant le style de P&J. Si l'un des Clients est mineur, les signatures de ses propres parents ou des représentants légaux sont obligatoires.

Article 2 - Réservation de prestation

La réservation d'une prestation photographique se fait exclusivement par téléphone au +33(0)611395205 ou par e-mail à l'adresse contact@pierre-et-julia.fr selon les informations de contact fournies sur le site internet www.pierre-et-julia.fr.

La réservation d'une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de la disponibilité de P&J.

Dans le cas de réservation par téléphone ou e-mail, le Client s'engage à renvoyer par courrier ou par e-mail les conditions générales de vente et le bon de commande (ou contrat dans le cas d'un reportage de mariage) paraphés et signés.

Un acompte de réservation de 25% de la somme totale de la prestation est demandé. A défaut de l'envoi de l'acompte à dater de la date de la commande, celle-ci sera considérée comme nulle et non avenue.

Un e-mail sera envoyé dans la semaine précédent la prestation récapitulant le lieu, la date et l'heure du rendez-vous pour effectuer la prestation.

Article 3 - Déroulement de la prestation

Le jour de la prestation, l'heure de rendez-vous est impérative. Tout retard du Client sera déduit du temps de séance prévu dans le bon de commande ou contrat. En cas d'absence totale des Clients durant toute la durée de la séance, ou d'annulation le jour même de la séance, l'intégralité du montant des frais de séance sera réclamé avant de pouvoir reprendre un rendez-vous.

Il est strictement interdit d'enregistrer tout ou partie de la séance avec un appareil photo, téléphone, tablette ou autre matériel permettant l'enregistrement audio, photo ou vidéo de la séance sans l'autorisation préalable écrite de P&J.

Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo. Si le Client est une personne mineure, elle doit obligatoirement être accompagnée pendant toute la durée de la séance par un tuteur légal.

Article 4 - Prix

Les prix de vente qui seront considérés sur le bon de commande ou devis sont ceux applicables à la date d'émission de celui-ci. Les éventuelles brochures tarifaires qui ont été transmises au Client ne sont pas contractuelles et ne peuvent faire l'objet d'un engagement de P&J à respecter les tarifs affichés dans celle-ci.

Des frais de déplacement additionnels pourront figurer sur le bon de commande ou devis, ceux-ci seront ajoutés à la discrétion de P&J en fonction de la distance à parcourir entre le lieu de la prestation et le siège social de P&J. Leur acquittement est obligatoire au même titre que les frais de séance.

Les prix de vente s'entendent TTC, au taux de TVA applicable à la date de la commande.

Article 5 - Paiement

P&J accepte les paiements en espèces, virements et chèques.

Pour les paiements en espèce, le solde sera payé le jour de la prestation.

Pour les paiements par virement, le solde devra être sur le compte de P&J avant le début de la prestation.

Pour les paiements par chèque(s), le solde devra être payé en totalité 15 jours avant la date de la réalisation de la prestation. A défaut, la prestation ne pourra être réalisée. Dans le cas de paiement en plusieurs échéances sans frais, toutes les échéances devront avoir été versées au moins 15 jours avant la date de la prestation. Ces paiements en plusieurs versements sont réputés comme acompte, l'annulation de la séance ne fera pas l'objet de remboursement au Client.

Aucune ristourne pour paiement comptant ne peut être accordée.

En cas de chèque sans provision, le Client sera averti par P&J et disposera d'un délai de 72h pour régler la prestation en espèces à P&J. contre remise d'un reçu. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d'intérêt prévu par le code L 441-6 du code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droits et sans rappel, calculés sur les montants hors taxe ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 60€ par facture.

Dans cas où le Client n'a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement) antérieurement, aucune demande de service ne sera plus acceptée de la part de P&J pour le Client.

Article 6 - Remise des supports numériques et physiques

La remise des supports numériques se fera dans les 15 jours pour une prestation de type séance, et 6 à 8 semaines pour une prestation de reportage de mariage.

Les supports numériques sont remis sur une galerie permettant leur téléchargement pour une séance photo, et sur clef USB pour le cas d'une prestation de reportage de mariage.

P&J se détache de toute responsabilité quant à la perte ou destruction des supports numériques par les Clients. Après leur livraison, les photos sont conservées pendant au moins 12 mois par P&J comme garantie en cas de perte ou destruction des supports. En cas de demande, les photos pourront être remises à disposition du Client via téléchargement, pour un prix forfaitaire de 15€ TTC.

Le Client reconnait qu’il est familier avec le book et le style de P&J, et sollicite ses services en connaissance de cause et en raison du style artistique de celui-ci. Ils reconnaissent également que le travail de P&J est en constante évolution, et que les photographies peuvent dès lors ne pas être identiques à celles déjà visionnées dans les books ou supports de communication de P&J.

P&J s’engage à mettre dans la réalisation des photographies, quelles que soient les conditions de travail, tout son potentiel et son jugement artistique pour créer des images en relation avec sa vision personnelle de l’événement ou de la séance, dans le style et la lignée de ce qui a été montré au Client pour déterminer son choix.

Le Client s'engage à participer activement à la séance, en respectant les consignes du photographe. Il fera part de ses souhaits et de ses idées afin d’enrichir les séries photographiques, et est conscient que son implication est un élément déterminant du succès de la prestation.

Aucun fichier brut (aussi appelé raw) ne sera remis a Client. P&J se réserve le droit de détruire les fichiers non sélectionnés dans le délai qui convient.

La sélection des photos retenues pour la présentation fait partie de la prestation effectuée par P&J, il ne pourra être fait aucune réclamation par le Client quant au choix des photos présentées.

Les supports numériques et physiques ne sont pas livrés au domicile des Clients. Un envoi postal peut être envisagé mais sera alors facturé selon le tarif en vigueur. L'envoi sera exclusivement fait en Colissimo. La responsabilité de P&J en cas de perte du colis de la part du transporteur ne pourra être engagée. Une enquête sera menée auprès du transporteur dans le cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués. Aucun remboursement ou renvoi d'un second colis ne saurait être envisagé pendant cette période.

La remise en mains propres se fera sur rendez-vous uniquement, au siège social de P&J. La remise de supports physiques en mains propres donnera lieu à la signature par le Client d'un bon de remise et de conformité des supports. Suite à la signature de ce bon, aucune réclamation ne saura être acceptée de la part de P&J quant à la qualité des supports livrés.

- Tirages & Agrandissements
Toutes les tailles d’impression admettent une marge de quelques millimètres par rapport aux formats annoncés.
P&J ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise qualité des tirages effectués par des prestataires extérieurs.
Si le Client fait le choix d’un autre prestataire pour les tirages, il s'assurera personnellement de la qualité du travail de celui-ci sans pouvoir formuler à l’encontre de P&J la moindre réclamation quant à une éventuelle insuffisance de qualité des tirages.

- Livre photo
La validation de la mise en page par le Client via un bon à tirer (B.A.T.) avant l’envoi de la commande décharge P&J de toute responsabilité sur la mise en page et le texte inclus dans le livre. Seuls deux B.A.T. sont inclus dans la commande d'un livre photo. Le premier B.A.T. est considéré comme une épreuve qui peut être validée par le Client, ou commenté pour être corrigée et donner lieu au second B.A.T.

Toute correction au delà du second B.A.T. ou toute épreuve supplémentaire sera facturée 150€ par B.A.T.

Article 7 - Droit de rétractation - Changement de prestation

Lorsque le contrat ou bon de commande n’a pas été conclu dans les locaux de P&J, la loi autorise le Client à se rétracter pendant 14 jours à compter de la signature (Art. L121-29 du code de la Consommation). En cas de rétractation dans le délai légal, l’acompte sera intégralement restitué. C'est la date figurant sur le cachet de la poste qui fera foi quant à la date de validation du bon de commande ou du contrat. En cas d'envoi au format numérique, c'est le jour de réception du bon de commande ou contrat qui sera pris en compte.

Toute décision de rétractation formulée dans le délai légal de rétractation entraînera le remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en partie ou en totalité avec l'accord du Client avant la fin du délai de rétractation.

Après ce délai de rétractation, le montant versé sera considéré comme un acompte, impliquant que le Client doit verser le reste du montant correspondant au prix de la prestation suivant les modalité décrites dans l'article 5 des présentes CGV.

A tout moment le Client peut choisir de passer sur une prestation impliquant un tarif supérieur, mais l'inverse n'est pas autorisé.

Article 8 - Annulation - Changement de date

L’acompte versé à la signature du contrat ou du bon de commande est le témoin d’un engagement ferme et définitif.
Aucune annulation ne pourra intervenir, sauf cas de force majeure tel que défini ci dessous.

Aucune annulation ne pourra intervenir du fait de P&J, excepté les cas de force majeure dûment justifiés.

En cas de force majeure, P&J s’engage à prendre contact avec un autre photographe partenaire pour réaliser la prestation. Cependant, il peut être difficile de trouver, à qualité égale et dans un délai parfois court, un photographe professionnel de remplacement au même tarif et au même niveau de qualité. En cas d’impossibilité de trouver une alternative, et sous réserve de démontrer le cas de force majeure qui l’empêche d’exécution sa prestation, aucune indemnisation ne pourra être réclamée par le Client. P&J proposera au Client une nouvelle date pour l’exécution de la prestation, dans les meilleurs délais, ou procédera au remboursement total des montants versés par le Client.

Tout changement de date de la prestation fait office d’annulation. Si P&J est disponible pour la nouvelle date fixée, il proposera un nouveau contrat. P&J ne pourra pas être tenu pour responsable si elle se trouve dans l’impossibilité d’assurer la prestation à la date finalement proposée par le Client.

Si l’annulation est due à un cas de force majeure dûment démontré par le Client, l’acompte lui sera restitué.

En cas de conditions climatiques empêchant le déroulement normal des prises de vue pour une séance en extérieur, ou pour les photos de couple en cas de reportage de mariage, une solution alternative sera définie dans la mesure du possible à l’avance et mise en place afin de satisfaire aux obligations du contrat ou du bon de commande.

Dans le cas d'un reportage de mariage, si la séance de photos de couple ne peut être faite le jour du mariage, une autre séance sera planifiée avec P&J et facturée à la moitié du tarif en vigueur.

Le Client reconnait qu’une météo défavorable peut affecter partiellement ou totalement le résultat des prises de vue et la qualité de celles-ci, sans que la responsabilité de P&J ne puisse être engagée.

Article 9 - Cas de force majeure et maladie

Ne sont considérés comme « cas de force majeure » que les événements extérieurs, indépendants de la volonté de P&J et du Client, imprévisibles et insurmontables rendant impossible l’exécution des obligations. La partie qui invoque un cas de force majeure devra en rapporter la preuve.

En cas de maladie, un certificat médical devra être fourni par la partie demandant l'annulation de la prestation pour qu'elle soit considérée comme un cas de force majeure.

Article 10 - Propriété Intellectuelle

La livraison éventuelle des photographies sur support numérique n’implique pas transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Les photographies livrées ne sont qu’à l’usage de diffusion au sein du cercle familial entendu au sens large (famille et invités dans le cas d'un mariage).

Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse...) ou virtuel (site Internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l’accord de P&J préalablement consulté. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le Client ne procédera à aucun recadrage des photographies, ni aucune modification de quelque nature que ce soit. Toute modification sera considérée comme une atteinte à l’intégrité des photographies, pouvant elle aussi entraîner des poursuites pour contrefaçon.

Toute utilisation numérique, à des strictes fins de partage ou diffusion familiales et/ou privées, même sur un support public (réseaux sociaux) devra se faire à l’aide des seuls fichiers en basse définitions présents sur le support numérique livré, sans altération, recadrage ou suppression du filigrane figurant sur les fichiers.

Toute utilisation par le Client conformément aux présentes CGV sera accompagnée d’un renvoi explicite vers le site de P&J sous la forme suivante :
Photo Pierre & Julia – http://www.pierre-et-julia.fr

Le Client s’engage à signaler à P&J toute utilisation frauduleuse qu’il aurait constatée.

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image ou la réputation du Client. Le Client s’engage à être solidaire de P&J en cas de préjudice causé par une utilisation abusive ou détournée des images par un tiers à l’insu de P&J.

Article 11 - Droit à l'image

Le Client consent par l'acceptation des présentes CGV que certaines photographies soient utilisées sur les supports de communication de P&J :

- Site web et blog de P&J
- Réseaux sociaux
- Books, brochures, flyers, cartes de visite

- Dans les locaux occupés par P&J
- Sur tous supports existants ou à venir permettant la promotion de P&J
- Sites et webmagazines dédiés à la photographie en général ou à la photographie de mariage en particulier
- Sur un ouvrage présentant exclusivement ou en partie l’œuvre de P&J
- Dans le cadre d’expositions artistiques et/ou de concours photographiques, y compris de droit de reproduction pour les catalogues, affiches, flyers et dossier de presse, article de presse locale, nationale ou internationale spécialisée.

P&J s’engage à tenir le Client informé des différentes publications de leurs photographies.
P&J s’engage à ne pas faire usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Aucune utilisation ne sera faite par P&J en dehors de ses propres besoin de communication ou de concours photographiques. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation des mariés qui y figurent. Cette autorisation est accordée pour une durée de 5 ans à compter de la signature du bon de commande (ou du contrat dans le cas d'un reportage de mariage), et sera reconduite de manière tacite sauf en cas de demande formulée par écrit auprès de P&J à l'issue de ces 5 années par envoi d'un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 12 - Commandes

Toute commande en dehors de celles prévues dans le contrat ou bon de commande initial sera facturée au tarif en vigueur le jour de la réception de la commande.
Le paiement des produits commandés est à régler intégralement le jour de la commande, il ne sera fait aucun paiement différé ou règlement partiel des commandes.

Les commandes sont à retirer au siège social de P&J sur RDV uniquement. Le délai de livraison est de 6 à 8 semaines en fonction des produits commandés, à compter de la date de réception du règlement.

Conformément à l'article 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.

Les dates et délais de mise à disposition indiqués ci-dessus ne sont qu'indicatifs. Tout retard de livraison d'un fournisseur ne pourra engager la responsabilité de P&J et aucune compensation ne pourra être réclamée par le Client.

La remise en main propre des commandes se fera comme décrit dans l'article 6 des présentes CGV.

Article 13 - Bons Cadeaux

Les bons cadeaux sont payables par chèque, virement ou espèces à la commande, et conformément à l'article 5 des présentes CGV pour les modalités de paiement. Ils sont valables pendant une durée de 6 mois à partir de la date de commande.

Ces bons cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables, et ne peuvent faire l'objet de prolongation.

Les bons cadeaux sont envoyés dans un délai de 5 jours ouvrés après le règlement de la commande si le paiement a été effectué en espèces ou par virement. Un règlement par chèque impliquera un délai de 15 jours avant l'envoi du bon cadeau.

Les séances engendrées par des bons cadeaux ne seront effectuées qu'en semaine. Des créneaux pourront être proposés les weekends au Client selon les disponibilités de P&J.

Article 14 - Modifications des CGV

P&J se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV. Les CGV ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, connexes ou complémentaires à une éventuelle commande ou prestation antérieure.

Article 15 - Données à caractère personnel

P&J s'engage à préserver la vie privée de ses Clients et des visiteurs de leur site internet. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au Client sont destinées exclusivement à la réalisation de prestations, d'offres personnalisées ou à des fins de gestion administrative.

Le recueil des données fait l'objet d'une déclaration à la CNIL : numéro 2114727. Tout Client ou tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données le concernant sur simple demande, en écrivant au siège social de P&J.

Article 16 - Traitement des images

Le traitement des photographies implique un travail de recadrage, de colorimétrie et d’ajustement sur l’ensemble des photographies. P&J sera libre d’accepter ou non toute demande de traitements plus poussés de certaines photographies à l’initiative du Client, et se réserve dans ce cas de leur facturer le surcroît de travail rendu nécessaire par leur demande.

Certaines retouches pourront être effectuées à l'initiative de P&J, dans un but esthétique et à leur discrétion.

Article 17 - Loi Applicable

Toutes les prestations réalisée par P&J sont soumises à la loi française.

Les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.

Article 18 - Offre Spéciale Black Friday

Pour toute réservation d'un reportage de mariage effectuée entre le 19.11.2018 et le 26.11.2018 (contrat signé et acompte payé), une séance engagement est offerte aux Bénéficiaires du contrat de reportage en question. La séance engagement ne pourra être effectuée qu'une fois le délai de rétractation de 14 jours écoulé. La séance engagement ne peut pas être remboursable ou échangeable contre une autre prestation. La séance engagement durera 1h00 et comprendra 30km de déplacements maximum autour de Montigny-le-Bretonneux. Au-delà des 30 km, les Bénéficiaires devront s’acquitter des frais de déplacement à raison de 0,59€ par km parcouru. P&J se réserve le droit de diffuser et de publier les photos de la séance engagement en question.

Pour toutes contestation relative ) l'application des présentes CGV ou des prestations réalisées par P&J, seul sera compétent le tribunal de commerce de Versailles.